Politique de confidentialité

Menorca Bus S.L., sous la dénomination commerciale Menorca Bus et par l’intermédiaire du site web www.menorcabus.com, propose des services de location d’autocars et des services de transfert. Consciente de l’usage et du traitement devant être appliqués aux données à caractère personnel et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et aux autres réglementations applicables, les systèmes appropriés ont été mis en place afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données considérées comme personnelles.

Confidentialité et protection de la vie privée

Responsable du traitement : Owners Cars, S.L. pour les données fournies dans le cadre de la location de véhicules. Menorca Bus S.L. pour les données fournies dans le cadre de la location d’autocars et des services de transfert.

Finalités

• Prestation et gestion des services proposés via le site web, notamment la location de véhicules, d’autocars et de transferts, ainsi que l’exécution des contrats.
• Contrôle de la flotte et sécurité des véhicules de Menorca Bus S.L.
• Gestion des infractions routières, services d’assistance routière et assurances accidents.
• Réponse aux réquisitions des forces de police et de sécurité, ainsi qu’aux administrations publiques.
• Envoi de communications commerciales.
• Réalisation de rapports statistiques à partir de données anonymisées.
• Cession et communication de données entre les entreprises regroupées sous la dénomination Menorca Bus S.L. et leur groupe d’entreprises.
• Finalités prévues par les dispositions légales applicables.

Conservation des données

• Jusqu’à l’expiration des délais de prescription des obligations légales découlant de la prestation du service.

Consentement et base juridique

• Contractuelle : prestation des services, contrôle et maintenance.
• Respect des obligations légales : notamment en matière d’infractions routières et de demandes émanant des autorités policières et de sécurité.
• Collecte des données de localisation des véhicules pour le contrôle de la flotte de Menorca Bus S.L. et pour la gestion adéquate du personnel assurant le service.
• Consentement des personnes concernées à des fins commerciales et pour l’élaboration de rapports statistiques ou de segmentations agrégées.

Destinataires

• Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service demandé.

Droits

• Sont reconnus les droits d’accès, de rectification, d’effacement, le droit à l’oubli ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Exercice des droits

• Via le formulaire de contact du site www.menorcabus.com ou par l’envoi d’une demande écrite au responsable du traitement avec l’objet « LOPD », en indiquant les données de la personne concernée.

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, vous pouvez en faire la demande via le site web ou vous rendre personnellement dans les bureaux de Menorca Bus S.L.

I. Qui traite vos données personnelles collectées via ce site web ?

Par l’intermédiaire du site web www.menorcabus.com, des services de location d’autocars et de transferts sont proposés. Les données obtenues lors de la souscription de services de location d’autocars et de transferts sont traitées par Menorca Bus S.L.

Les deux entreprises, dans leurs domaines respectifs, sont responsables du traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire les informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement) collectées via le site web www.menorcabus.com. Ci-après, les deux entreprises seront désignées sous la dénomination commerciale Menorca Bus S.L.

II. À quelles fins Menorca Bus S.L. collecte-t-elle vos données personnelles ?

a) Inscription en tant qu’utilisateur

Inscription en tant qu’utilisateur du site web, création de votre compte et attribution de votre identifiant. Ce traitement est nécessaire afin de vous identifier et de préparer et faciliter vos futurs contrats de location / réservations / transferts avec Menorca Bus S.L. ; il repose donc sur la relation contractuelle existante avec l’utilisateur.

b) Réservation et contrat de location / autocar / transfert

• Confirmer et garantir votre réservation.
• Modifier ou annuler votre réservation.
• Échanger des communications avec vous concernant votre réservation/location (rappels, réponses aux questions, etc.).
• Gérer votre location (remise et restitution du véhicule) ainsi que le service d’autocar souscrit.
• Gérer votre facturation et, le cas échéant, le recouvrement de créances.
• Gérer le paiement d’arriérés.
• Traiter d’éventuelles réclamations.
• Gérer la récupération de dommages éventuels au véhicule conformément au contrat.
• Gérer votre assurance.
• Restituer des objets ou effets oubliés dans le véhicule et/ou dans les bureaux.
• Communiquer vos données personnelles aux juges ou autorités compétentes lorsque cela est requis.

c) Données de paiement

Le paiement des services contractés s’effectue via une passerelle de paiement (CaixaBank). Les données nécessaires à la transaction ne seront donc ni communiquées, ni stockées, ni conservées par Menorca Bus S.L.

d) Amélioration des produits/services

Amélioration des produits et services au moyen d’enquêtes de satisfaction client. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Menorca Bus S.L.

e) Activités promotionnelles et marketing

• Envoi d’e-mails et de SMS concernant des promotions ou des offres spéciales.
• Abonnement à la newsletter.
• Enregistrement de l’historique des locations pour suggestions et offres spéciales.
• Envoi d’e-mails relatifs aux réservations non finalisées ou aux résumés de demandes.
• Gestion de programmes de fidélité et de cartes de membre.
• Organisation de concours et de tirages au sort.
• Gestion et mise à jour de la base de données clients/prospects.

g) Gestion des amendes

• Transmettre aux autorités compétentes l’identité du conducteur (ou du conducteur potentiel).
• Se conformer à la procédure de recouvrement des amendes prévue par la législation en vigueur.

Traitement obligatoire en vertu du Décret législatif royal 6/2015 du 30 octobre (Loi relative au trafic, à la circulation des véhicules à moteur et à la sécurité routière).

h) Blocage du compte/ID pour risques contractuels

• Incidents de paiement faisant l’objet de procédures judiciaires.
• Accidents ou dommages répétés.
• Dommages volontaires.
• Utilisation en violation des conditions générales ou des contrats.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Menorca Bus S.L. Si vos données ont été bloquées, votre demande pourra être rejetée. Vous pouvez contester cette décision en nous contactant via le formulaire de contact.

i) Véhicules connectés / géolocalisation

Menorca Bus S.L. peut accéder aux données de géolocalisation afin de contrôler l’état du véhicule et de prévenir les fraudes et les vols, dans le but de protéger la flotte. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime.

Ce site web peut effectuer des traitements via des cookies et des traceurs. Veuillez consulter la Politique de cookies pour les accepter ou les refuser.

III. Destinataires des informations

1) Catégories de destinataires

• Personnel autorisé de Menorca Bus S.L. et des entités du même groupe, ou agents/intermédiaires, aux fins décrites.
• Fournisseurs de services informatiques à des fins techniques (par ex. Mailchimp ; Google Inc. pour l’hébergement et les applications).
• Autorités de circulation compétentes (gestion des amendes).
• Juges et tribunaux lorsque cela est requis.
• Compagnies d’assurance (assistance routière et accidents).
• Établissements financiers propriétaires de la flotte, pour l’identification du conducteur auprès de l’autorité compétente.
• Fichiers de solvabilité patrimoniale en cas de dette certaine, exigible et impayée, après mise en demeure préalable.

2) Transferts internationaux de données

Menorca Bus S.L. peut transférer des données en dehors de l’UE lorsque cela est nécessaire, en appliquant des garanties appropriées conformément au Règlement (UE) 2016/679, y compris, le cas échéant, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

IV. Durée de conservation des données

V. Droits de l’utilisateur

• Accès
• Rectification
• Effacement (suppression du profil / absence d’usage commercial)
• Droit à l’oubli (dans certaines circonstances)
• Opposition (marketing direct ou intérêt légitime)
• Retrait du consentement
• Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Pour exercer vos droits, veuillez contacter Menorca Bus S.L. en suivant la procédure indiquée dans la section suivante.

VI. Questions relatives à la protection des données

• Formulaire en ligne (contact) ou e-mail à info@menorcabus.com, ou courrier postal adressé à Menorca Bus S.L. (objet « LOPD »).
• Pour les notifications légales : adresse indiquée dans le présent texte.

VII. Mesures de sécurité

Menorca Bus S.L. applique des mesures physiques, techniques et organisationnelles afin d’éviter tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que toute perte, destruction ou altération des données. La transmission des données est protégée par TLS.

IX. Modifications et mises à jour

La présente politique de confidentialité a été publiée le 30-03-2020. Toute modification sera indiquée sur cette page. Lorsqu’un changement affectera de manière significative un traitement fondé sur votre consentement, un nouveau consentement sera demandé.